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  1. Accueil
  2. Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Informations légales

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 09/10/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site www.lintemporel-deco.fr (ci-après « le Site ») entre la société SARL WBL-CREATION, exploitant le Site sous le nom commercial Lintemporel-Deco.fr (ci-après « Lintemporel-Deco.fr » ou « le Vendeur »), et toute personne passant commande sur le Site (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être sauvegardées et imprimées par le Client.

Sauf mention contraire, les présentes CGV s'adressent aux consommateurs. Les dispositions propres aux clients professionnels figurent à l'article 14.

2. Produits

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matière, finition, usage intérieur ou extérieur) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte ou d'aspect peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé, ou en raison du caractère vieilli, patiné ou fait main de certains articles (fonte, finitions antiques, céramique). Le produit livré ne comprend que les éléments décrits sur la fiche produit, et non nécessairement les accessoires de mise en scène visibles sur la photo.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé sans frais au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées pour ce produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Lintemporel-Deco.fr peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour toute livraison hors de l'Union européenne, y compris via un service de réexpédition, les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge du Client et réglés par lui auprès des autorités ou du transporteur concernés.

4. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis accepte les présentes CGV. Avant de confirmer, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est validée par le clic sur le bouton de commande avec obligation de paiement.

Lintemporel-Deco.fr accuse réception de la commande par courrier électronique. Le contrat est formé à la réception du paiement par le Vendeur.

Lintemporel-Deco.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client concernant une commande antérieure, de défaut de paiement, ou de soupçon légitime de fraude. Le Client est alors remboursé de toute somme versée.

5. Paiement

Carte bancaire (3D-Secure)

Les paiements par carte bancaire sont traités par la solution Worldline de la Société Générale, avec authentification 3D-Secure. Les données bancaires sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement ; elles ne transitent pas et ne sont pas conservées sur le Site. La commande est enregistrée dès l'acceptation du paiement.

PayPal

Après validation de sa commande, le Client est redirigé vers le site sécurisé de PayPal pour effectuer son règlement.

Virement bancaire

Le Client peut régler par virement, notamment s'il réside à l'étranger, en indiquant son numéro de commande dans le libellé. La commande est validée à réception du virement.

Chèque

Le chèque, libellé à l'ordre de « Lintemporel-Deco », est adressé avec le numéro de commande au dos à : Lintemporel-Deco.fr, 60 rue Saint Laurent, 78790 Tilly. Seuls les chèques tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés. La commande est validée à l'encaissement du chèque.

En cas de paiement par virement ou par chèque, les produits sont réservés pendant 4 jours ouvrés. Passé ce délai sans réception du règlement, la commande est annulée et les produits remis en vente.

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Lintemporel-Deco.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix.

6. Livraison

Zones et modes de livraison

Les zones desservies, les modes de livraison proposés, leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont détaillés sur la page Modes de livraison et rappelés lors de la commande.

Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 jour ouvré après validation du paiement, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du mode de livraison choisi. À défaut d'autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai prévu, le Client peut mettre en demeure Lintemporel-Deco.fr d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours.

Lintemporel-Deco.fr n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Réception et transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Nos articles étant parfois fragiles (céramique, polyrésine, verre), nous recommandons au Client de vérifier l'état du colis en présence du livreur et, en cas d'emballage abîmé, d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou de refuser le colis. Pour faciliter le traitement de son dossier, le Client est invité à informer notre service client dans les 48 heures suivant la réception, par courrier électronique, en joignant des photographies du colis et des articles. Ces recommandations ne privent pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Livraison via un service de réexpédition

Lorsque le Client choisit de faire livrer sa commande à un service de réexpédition, de consolidation de colis ou à tout autre intermédiaire chargé d'acheminer le colis vers un pays non desservi par Lintemporel-Deco.fr (ci-après « le réexpéditeur »), ce réexpéditeur est considéré comme le tiers désigné par le Client pour prendre livraison de la commande en son nom.

La livraison est alors réputée effectuée, et les risques transférés au Client, dès que le réexpéditeur prend physiquement possession du colis. La responsabilité de Lintemporel-Deco.fr porte uniquement sur l'acheminement jusqu'à l'adresse du réexpéditeur.

Il appartient au réexpéditeur, agissant pour le compte du Client, de contrôler l'état du colis à sa réception et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur. En cas de dommage constaté à ce stade, le Client en informe le service client dans les 48 heures, en joignant les photographies ou le rapport de réception établis par le réexpéditeur. À défaut, les articles sont présumés avoir été reçus par le réexpéditeur en bon état.

Le transport depuis l'adresse du réexpéditeur jusqu'à la destination finale, ainsi que toute opération d'ouverture, de contrôle, de reconditionnement ou de regroupement de colis, sont organisés par le Client sous sa seule responsabilité, à ses frais et à ses risques. Tout dommage, perte ou retard survenant après la réception par le réexpéditeur doit être réclamé auprès de ce dernier, de son transporteur ou de son assureur. Nous recommandons vivement au Client de souscrire l'assurance et le service d'inspection proposés par son réexpéditeur.

Lintemporel-Deco.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à destination d'un réexpéditeur, notamment en cas de suspicion de fraude ; le Client est alors intégralement remboursé. En cas de retour, les frais d'acheminement depuis la destination finale, y compris les éventuels droits, taxes et frais de réexpédition, restent à la charge du Client.

Les présentes dispositions ne privent pas le Client des garanties légales de conformité et des vices cachés, applicables à tout défaut existant au moment de la livraison au réexpéditeur.

7. Droit de rétractation et retours « Satisfait ou remboursé »

Délai

Le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai, plus favorable que le délai légal de 14 jours, court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client informe Lintemporel-Deco.fr de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de page ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à [adresse e-mail], via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège social.

Le Client renvoie ensuite le ou les produits à l'adresse indiquée par le service client, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Remboursement

Lintemporel-Deco.fr rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

État des produits et conditionnement

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, et soigneusement emballés afin d'être protégés pendant le transport, de préférence dans leur emballage d'origine. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Un produit endommagé pendant le retour en raison d'un emballage manifestement insuffisant, ou utilisé, monté ou abîmé par le Client, pourra donner lieu à un remboursement partiel correspondant à cette dépréciation.

8. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou n'est pas mis en œuvre dans un délai de 30 jours suivant sa demande, ou si le défaut est si grave qu'il justifie une mesure immédiate, il peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en restituant le bien contre remboursement intégral. Le Client n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. Tout bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de six mois.

Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre

Pour toute demande, le Client contacte le service client en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du produit et du défaut constaté, afin que sa demande soit traitée rapidement.

9. Notre engagement qualité

Nous sélectionnons et vérifions les articles proposés sur le Site et ne vendons que des produits en stock, afin d'assurer une expédition rapide. Cet engagement s'ajoute aux garanties légales décrites ci-dessus et ne les remplace pas.

10. Responsabilité

Lintemporel-Deco.fr est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Le Client est invité à respecter les indications d'usage, de fixation et d'entretien de chaque produit, notamment pour les articles destinés à l'extérieur.

11. Données personnelles

11.1 Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le site Lintemporel-Deco.fr sont traitées par la SARL WBL-CREATION, 60 rue Saint Laurent, 78790 Tilly, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 494 226 020, responsable de traitement. Pour toute question relative à vos données : contact.info [at] lintemporel-deco.fr.

11.2 Données collectées, finalités et bases légales

Les données collectées lors d'une commande (identité, coordonnées, adresses, historique de commandes) sont traitées pour la gestion des commandes, des livraisons, du service client et de la relation commerciale, ainsi que pour la prévention de la fraude. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) et l'intérêt légitime du Vendeur à prévenir la fraude et à améliorer ses services. Les données de paiement sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement : le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la commande. À défaut, la commande ne peut pas être enregistrée.

11.3 Destinataires

Les données sont communiquées uniquement au personnel habilité du Vendeur et aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur). Ces prestataires agissent sur instruction du Vendeur et sont tenus contractuellement d'assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les données ne sont jamais vendues ni louées.

Si un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.

11.4 Durées de conservation

  • Données de commande et de relation client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la dernière commande, à titre de preuve (durée de prescription).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
  • Compte client : supprimé après 3 ans sans aucune connexion ni commande, après information préalable du Client.

11.5 Demande d'avis après livraison

Quelques jours après la livraison, nous envoyons au Client un e-mail l'invitant à donner son avis sur notre boutique. Cet e-mail contient un lien personnel qui nous permet de savoir s'il a été consulté, afin de mesurer l'efficacité de nos envois. Ces informations (date d'envoi et date de clic) sont liées à la commande, utilisées uniquement par Lintemporel-Deco.fr et jamais transmises à des tiers. Elles sont conservées 12 mois. Cet e-mail ne contient aucun pixel de suivi permettant de détecter son ouverture.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à améliorer nos services. Le Client peut s'y opposer à tout moment en répondant simplement à l'e-mail ou en nous contactant.

11.6 Mesure d'audience

Le site mesure sa fréquentation de façon anonyme, sans cookie de mesure. Aucune adresse IP n'est conservée : seules une empreinte technique temporaire, renouvelée chaque jour, et une localisation approximative (ville) servent à établir des statistiques globales. Les données détaillées sont supprimées après 24 heures, les totaux journaliers après 25 mois. Le visiteur peut s'opposer à cette mesure à tout moment sur la page d'opposition à la mesure d'audience.

11.7 Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, mises à jour de sécurité régulières.

11.8 Droits du Client

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement et à la portabilité ;
  • droit d'opposition ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Il peut exercer ces droits en écrivant à contact.info [at] lintemporel-deco.fr ou à l'adresse du siège social. Une réponse lui sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne pourra être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur son identité.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11.9 Politique de confidentialité

Le détail des traitements, et notamment des cookies et autres traceurs, figure dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lintemporel-Deco.fr est interdite.

13. Réclamations et règlement amiable

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par téléphone au 01 30 42 40 58, par courrier électronique à [adresse e-mail] ou via le formulaire de contact.

En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à notre service client, qui s'engage à rechercher avec lui une solution amiable dans les meilleurs délais. À défaut d'accord, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un conciliateur de justice (www.conciliateurs.fr).

14. Clients professionnels

Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité ne lui sont pas applicables. Les risques lui sont transférés dès la remise des produits au transporteur. Il lui appartient d'exercer tout recours contre le transporteur dans les conditions de l'article L133-3 du Code de commerce et d'informer Lintemporel-Deco.fr de toute anomalie dans les 48 heures suivant la réception.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application des règles de droit commun. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de SARL WBL-CREATION – Lintemporel-Deco.fr, 60 rue Saint Laurent, 78790 Tilly – contact.info [at] lintemporel-deco.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Numéro de commande : ................................
Article(s) concerné(s) : ................................
Commandé le : ............... / Reçu le : ...............
Nom du client : ................................
Adresse du client : ................................
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ...............
Date : ...............

Informations société

SARL WBL-CREATION
Au capital de 8 000 euros
Nom commercial : L'Intemporel Déco

Siège social :
60 rue Saint Laurent
78790 Tilly
France

SIRET : 494 226 020 00019
RCS : Versailles 494 226 020
TVA intracommunautaire : FR92494226020
Code APE : 526B

Service client :
Tél. 01 30 42 40 58
contact.info [at] lintemporel-deco.fr

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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60 rue Saint Laurent
78790 Tilly
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Appelez-nous : 0130424058

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